Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité présente les engagements du Comité national Coordination Action Handicap (CCAH) concernant la protection de vos données personnelles, en votre qualité d’utilisateur des services présents sur le site.

Le CCAH s’engage également à ce que le traitement des données personnelles, sous sa responsabilité, soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD), du 25 mai 2018, et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Comité national Coordination Action Handicap s’engage à assurer la protection des données personnelles collectées pour les accès aux outils pédagogiques présents sur le site internet aux fins de mettre en place des séances de sensibilisation en classe.

 

Qui est le responsable de traitement ?

Le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH), association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé à Paris  (13,  boulevard de la Madeleine – 75001 Paris), est le responsable de l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés depuis notre site internet : https://ecole-inclusive.org

 

Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?

Les données personnelles collectées depuis notre site internet ont pour objectif de réaliser des enquêtes par e-mail, portant sur l’utilisation du site, sur les outils pédagogiques proposés sur le site et sur les séances de sensibilisation réalisées en classe.

Nous pouvons également être amenés à collecter des données, pour produire des statistiques anonymes de visites, aux fins d’améliorer l’ergonomie et la navigation sur notre site Web. Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement.

 

Quelle est l’utilisation par le CCAH des données personnelles ?

Les adresses mail collectées permettront d’envoyer les mailings d’enquêtes ou d’évaluations précisées ci-dessus.

 

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous sommes amenés à collecter votre adresse e-mail. En effet, le téléchargement de nos outils pédagogiques est conditionné à la collecte de cette information. Cela nous permet de vous envoyer deux fois par an un questionnaire d’enquête ou d’évaluation portant sur l’utilisation du site, les outils pédagogiques proposés sur le site et sur les séances de sensibilisation réalisées en classe.

 

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques suivants : le consentement des utilisateurs et l’intérêt légitime du CCAH.

Pour le CCAH, cet intérêt légitime est de nature sociale, justifié par la volonté d’améliorer le quotidien des élèves en situation de handicap à l’école. De ce fait, l’usage des données collectées présente un intérêt social permettant de proposer des outils toujours plus qualitatifs et répondant aux besoins des enseignants dans leurs séances de sensibilisation, pour le développement d’une école plus inclusive.

 

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données collectées sont transmises aux services administratifs et de communication du CCAH.

Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert ou transmission à nos partenaires ou à des tiers.

 

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Le CCAH s’engage à respecter le principe de conservation limitée des données personnelles. De ce fait, nous nous engageons à effacer vos données personnelles au bout d’un certain temps.

Concernant vos données d’identification (à savoir adresse e-mail), elles sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur collecte. À l’expiration de ce délai, vos données personnelles sont détruites définitivement.

 

Comment nos services assurent-ils une protection effective de vos données personnelles ?

Le CCAH met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

À titre d’exemple, nous procédons au chiffrement systématique des disques durs contenant vos informations personnelles.

 

De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un bon nombre de droits à l’égard de vos données personnelles et de leur utilisation. Le détail de ces différents droits est mentionné ci-dessous.

 

Droit d’accès : Ce droit vous permet de connaître le type de données que le CCAH détient vous concernant. Une copie de ces données pourrait vous être remise si vous le souhaitez (Article 15 du RGPD).

Droit de rectification : Ce droit vous permet de corriger ou de rectifier les données que vous nous avez transmises, notamment si elles sont inexactes (Article 16 du RGPD).

Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que vos données vous soient transférées ou soient transférées à un tiers dans un format ouvert, lisible et réutilisable
(Article 20 du RGPD).

Droit à l’effacement : Ce droit vous confère la possibilité de demander l’effacement de vos données personnelles présentes dans nos bases de données (Article 17).

Droit à la limitation du traitement : Ce droit vous confère la possibilité de demander à nos services le blocage temporaire de l’utilisation de vos données personnelles (Article 18 du RGPD).

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, pour « des raisons tenant à votre situation particulière »  (Article 21 du RGPD).

 

Les demandes d’exercice des droits mentionnés ci-dessus peuvent se faire à l’adresse e-mail suivante : contact@ccah.fr.

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès de nos services, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07.

 

MISE À JOUR

Nous sommes susceptibles de modifier la présente politique de confidentialité pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation, susceptible d’évoluer.

Dans ce cas, vous en serez informé par un message sur ce site ou par tout autre moyen (courrier, e-mail…) vous invitant à consulter la politique de confidentialité mise à jour.